Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Mentions Légales

Raison sociale : Gestion Financière
Forme juridique : Société de services financiers
SIRET : 77625681
Siège social : 2, chemin Charles, 65572 Marechal, France
Téléphone : +33504485579
Email : [email protected]
Directeur de publication : Sophie Moreau
Hébergeur : Le site est hébergé conformément aux standards de l'industrie

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web gestion-financiere.site (ci-après le "Site") ainsi que les services proposés par Gestion Financière.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Gestion Financière met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Nous ne pouvons garantir que le Site sera accessible sans interruption ou exempt d'erreurs.

3.2 Maintenance et modifications

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

4. Services Proposés

Le Site propose les services suivants :

4.1 Nature informative

IMPORTANT : Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas :

Les informations présentées ne tiennent pas compte de votre situation financière personnelle, de vos objectifs d'investissement ou de votre tolérance au risque. Avant de prendre toute décision d'investissement, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier qualifié.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Vous vous engagez notamment à :

5.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes du Site :

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Gestion Financière

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Gestion Financière ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gestion Financière, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.

6.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le Site sont des marques déposées ou non de Gestion Financière ou de tiers. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation sur ces marques.

7. Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen (messages, commentaires, etc.), vous garantissez que :

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou en violation des présentes CGU.

8. Liens Hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques.

8.2 Liens entrants

Les liens vers notre Site sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils respectent la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous jugeons inapproprié.

Les techniques de framing, d'inline linking ou toute autre technique visant à afficher notre contenu dans un environnement différent sont interdites sans notre autorisation préalable.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations publiées. Les informations peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Les informations sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

9.2 Responsabilité en matière de conseil

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTE :

Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital investi.

Nous recommandons vivement de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement. Gestion Financière ne peut être tenu responsable des pertes éventuelles résultant de décisions prises sur la base des informations de ce Site.

9.3 Limitations techniques

Gestion Financière ne peut être tenue responsable :

9.4 Limitation de la responsabilité contractuelle

En aucun cas, Gestion Financière ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'usage, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site.

10. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : gestion-financiere.site/privacy-policy.html

En utilisant le Site, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique de Confidentialité. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites dans notre politique de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

12. Force Majeure

Gestion Financière ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment :

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

14. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de remplacer toute disposition invalide par une disposition valide ayant un effet équivalent.

15. Renonciation

Le fait pour Gestion Financière de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Gestion Financière adhère à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Gestion Financière
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65572 Marechal
France
Email : [email protected]
Téléphone : +33504485579
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